J.O. Numéro 194 du 23 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0122069S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 février 2001, la demande présentée par le groupement d'intérêt économique Imagerie médicale du haut Doubs, représenté par M. Valzer, directeur du centre hospitalier de Pontarlier, et par M. le docteur Barges, gérant de la société civile de moyens Imagerie médicale du haut Doubs et du haut Jura, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 1 tesla, dans les locaux du centre hospitalier de Pontarlier, 2, faubourg Saint-Etienne, à Pontarlier (Doubs), est rejetée.